Quelle est la meilleure façon d’immatriculer votre entreprise au Canada? Faut-il absolument choisir une structure juridique? Voici tout ce que vous devez savoir!
Le Canada est l’un des meilleurs pays pour lancer une entreprise, atteindre l’indépendance financière et mener une vie heureuse et prospère. Vous pouvez exploiter une petite entreprise ici et réaliser des milliers de dollars de profits avant même d’immatriculer votre entreprise, tout en profitant d’un meilleur niveau de vie.
Une telle entreprise entre toutefois dans la catégorie de l’entreprise individuelle. Pour immatriculer votre entreprise au Canada, il faut enregistrer votre nom commercial, obtenir un numéro de TPS ou de TVH et constituer votre société. Dans l’article d’aujourd’hui, nous décrivons la démarche étape par étape pour faire les choses de façon professionnelle. Bonne lecture!
Déterminez votre structure juridique
Selon Tarek Riman, entrepreneur établi à Montréal et auteur de livres à succès, il est essentiel de déterminer votre structure juridique avant d’immatriculer votre entreprise.
En général, au Canada, les entreprises choisissent d’exercer leurs activités sous forme de société de personnes, d’entreprise individuelle ou de société par actions. Vous pouvez toutefois vous renseigner sur d’autres structures, comme la société en commandite ou la coopérative.
Entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est la structure juridique la plus avantageuse et la plus fiable pour votre entreprise. Nous vous recommandons d’immatriculer votre entreprise comme entreprise individuelle si vous avez assez d’argent pour la démarrer et la faire fonctionner.
Société de personnes
La société de personnes fait partie intégrante des structures juridiques au Canada. Elle est idéale pour les gens qui veulent exploiter une entreprise avec d’autres associés. Chaque associé doit toutefois apporter de l’argent, des biens, du travail ou d’autres actifs. Chacun reçoit une part selon l’entente écrite.
Société par actions
La société par actions est un autre type de structure au Canada, qui exige que l’entreprise soit immatriculée ou constituée en société. Le but est de créer une entité juridique distincte, ce qui signifie que votre entreprise peut prendre des risques sans toucher à vos finances personnelles.
Enregistrez votre nom commercial
Une fois la structure juridique choisie, il est temps d’enregistrer votre nom commercial. Au Canada, toutes les entreprises doivent faire enregistrer leur nom, sauf les entreprises individuelles.
C’est que l’entreprise individuelle permet d’exercer ses activités sous son propre nom, sans enregistrer de nom commercial. N’oubliez pas que chaque province a sa propre procédure d’enregistrement. Vous pouvez toutefois rechercher un nom d’entreprise dans :
- Les bases de données des dénominations sociales canadiennes
- Les bases de données des marques de commerce
Ces bases de données vous permettent de choisir un nom précis pour votre entreprise sans conflit avec d’autres entreprises. Ensuite, vous devez enregistrer votre nom commercial auprès du registre de votre province. Bonne nouvelle : vous pouvez faire cette démarche en ligne.
Le coût d’enregistrement d’un nom commercial varie d’une province à l’autre. Par exemple, en Ontario, prévoyez entre 60 $ et 80 $. Par ailleurs, une recherche de nom dans les bases de données des dénominations sociales coûte entre 8 $ et 26 $.
Inscrivez-vous à la TPS/TVH
Une fois votre nom commercial enregistré, demandez votre numéro d’inscription à la TPS/TVH. Vous pouvez le faire en ligne, par téléphone, par courriel ou par télécopieur. La loi canadienne oblige les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 30 000 $ par année à s’inscrire à la TPS/TVH. Si votre entreprise ne dépasse pas 30 000 $, vous pouvez tout de même vous inscrire.
Ce n’est toutefois pas obligatoire. Une fois inscrite à la TPS/TVH, votre entreprise peut produire ses déclarations de TPS/TVH et verser ses taxes au gouvernement. N’oubliez pas que vous pouvez récupérer la TPS ou la TVH que vous avez payée.
Le mot de la fin
Même si immatriculer une entreprise au Canada n’est ni intimidant ni très long, vous devez bien comprendre les exigences pour simplifier la démarche et faire les choses de façon professionnelle, efficace et rapide. À la prochaine!
- Article fondé sur une opinion personnelle, l’expérience et des recherches.
- Photos tirées d’Unsplash et de Canva.
